LA SIGNATURE ELECTRONIQUE AVEC DEVIZEN

DEVIZEN fournit un service de signature électronique intégré et conforme aux réglementations en vigueur.

Pour être toujours à la pointe en terme de sécurité de la signature proposée, DEVIZEN a choisi de travailler avec un partenaire reconnu de la profession : CONNECTIVE (https://connective.eu/fr/)

Connective a reçu la certification Trust Service Provider par LSTI, enregistrée sur la liste officielle de la Commission européenne des organismes d’évaluation de la conformité accrédités pour mener à bien des audits eIDAS.

Voyez la certification : https://connective.eu/wp-content/uploads/LSTI-1654-87_V1.0_connective-certificate-FR.pdf?x67195&x93271

La réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (dite réglementation eIDAS) définit trois niveaux de signature électronique :

  • La signature simple
  • La signature avancée
  • La signature qualifiée 

La signature fournit par Connective sur l'application DEVIZEN est une signature Simple.

Les types de documents pouvant être signés par un niveau de signature "simple" :

Actes courants ou comportant des conséquences juridiques ou financières de faible intensité pour le signataire :

  • Contrats d’adhésion
    • Contrats d’assurance de complémentaire santé
    • Contrats d’ouverture de compte bancaire
  • Etat des lieux d’entrée et de sortie d’un logement
  • Contrat de bail
  • Contrat de travail
  • Adhésion à des CGU/CGV
  • Opérations de caisse
  • Mandat de prélèvement SEPA
  • Pouvoir électronique d’un mandataire
  • ...

Quel que soit le niveau de signature électronique, celui-ci est aujourd’hui considéré comme ayant une valeur légale largement supérieure à une signature scannée ou une signature numérique basique comme celle que vous réalisez par exemple sur la borne du livreur qui vous apporte vos colis.

Globalement, pour que la signature électronique soit reconnue valable elle doit :

  • être liée à son signataire de manière claire et concrète
  • permettre d’identifier formellement le destinataire
  • être créée par des moyens sous le contrôle exclusif du signataire comme son téléphone ou ordinateur personnel
  • garantir que l’acte auquel elle s’attache ne pourra pas être modifié

Elle doit être par ailleurs être réalisée au travers d’un système créé par un tiers de confiance et une autorité de certification reconnue par votre Etat. Vous pouvez retrouver la liste de ces autorités de certifications européennes sur le site de la Commission Européenne.

La différence entre les trois types de signature concernera donc le niveau de sécurité attaché à chacun des critères précités et donc aux étapes de validation de l’identité du signataire qui pourront être plus ou moins poussées.

Cependant est-il toujours utile de s’imposer et d’imposer à vos interlocuteurs ou clients un système qui nécessite de multiples étapes, quand une signature simple peut déjà présenter un niveau de validité et de sécurité adapté et déjà plus fiable qu’une simple signature papier ?

Cas d'usage : Pourquoi le groupement France défi (client DEVIZEN) fait-il confiance à Connective depuis 2017 ?

from : https://www.compta-online.com/france-defi-les-enjeux-de-la-signature-electronique-ao3316

eIDAS

eIDAS est l’abréviation du règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il s’agit d’un règlement européen qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Axée sur une analyse de DLA Piper, Connective eSignatures est une solution de signature électronique conforme au règlement eIDAS.

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